Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Nouki's Maps entre Nouki's Maps (entreprise individuelle exploitée par Anouk Schefer, SIREN 929 676 617, voir les mentions légales) et toute cliente. Le site vend des contenus numériques : des sélections d'adresses de voyage (« maps ») livrées sous forme de listes à ouvrir dans Google Maps™, à l'unité, en packs par pays, en pack intégral (« Pack Spécial ») ou sur mesure (« Map Personnalisée »).
Article 2 : Prix
Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Le prix barré des packs correspond à la somme des maps incluses achetées à l'unité. La map est facturée au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 3 : Livraison
Le contenu numérique est livré par email (lien d'accès) immédiatement après le paiement, sauf la Map Personnalisée, construite à la main à partir du brief rempli à la commande et livrée par email sous 7 jours ouvrés.
Article 4 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 (1° et 13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, avec l'accord exprès de la cliente et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En validant ta commande, tu demandes la fourniture immédiate de ta map et tu renonces expressément à ton droit de rétractation. Pour la Map Personnalisée (bien confectionné selon tes spécifications), la rétractation est également exclue (art. L221-28 3°).
Article 5 : Accès « à vie »
L'accès aux maps achetées est maintenu sans limite de durée, tant que le service Nouki's Maps existe et que Google Maps permet le partage de listes. En cas d'arrêt définitif du service, les clientes en seront informées par email avec un préavis raisonnable.
Article 6 : Usage personnel
Les liens d'accès sont strictement personnels. Le partage public ou la revente des maps entraîne la révocation de l'accès, sans remboursement.
Article 7 : Responsabilité
Les adresses sont sélectionnées avec soin, mais peuvent fermer, déménager ou changer. Nouki's Maps ne garantit pas l'exactitude permanente des informations (horaires, prix, qualité) et ne saurait être tenue responsable de l'expérience sur place. Les indications « sécurité » sont des repères pratiques, pas une garantie de sécurité personnelle.
Article 8 : Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : noukitips@gmail.com (réponse sous 48 h). Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu ; les coordonnées du médiateur retenu par Nouki's Maps seront publiées sur cette page dès finalisation de l'adhésion et communiquées sur demande. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 9 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 10 : Indépendance vis-à-vis de Google
Nouki's Maps est un service indépendant, qui n'est ni affilié à, ni sponsorisé, ni approuvé par Google LLC. Google Maps™ est une marque de Google LLC. Les liens Google Maps fournis avec les maps constituent un moyen d'affichage et de navigation externe : leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation de Google, et Nouki's Maps ne saurait être tenue responsable des évolutions ou indisponibilités du service Google Maps.